Expertise · Sanctions & embargos
Sanctions : le risque n'est presque jamais le client que vous voyez
Les défaillances que nous constatons ne portent pratiquement jamais sur une contrepartie inscrite en toutes lettres sur une liste. Elles portent sur la détention indirecte, le destinataire final réel, le distributeur d'un pays tiers, et la marchandise qui poursuit sa route après la livraison.
Depuis 2022, les sanctions sont passées du statut de sujet juridique périphérique à celui de contrainte opérationnelle quotidienne pour toute entreprise industrielle exportatrice. Le rythme d'adoption, l'extension aux pays tiers et le déplacement de la charge de la preuve vers les opérateurs ont changé la nature du travail : il ne s'agit plus de vérifier une liste, mais de tenir un dispositif de vigilance dont on peut rendre compte.
Notre approche part d'un constat simple : dans la quasi-totalité des cas problématiques que nous avons instruits, l'information qui aurait permis d'éviter l'incident était disponible dans l'entreprise. Elle n'avait simplement pas de destinataire.
Le filtrage des parties, et ce qu'il ne voit pas
Le filtrage sur les listes de personnes et entités désignées est la brique de base. Elle est nécessaire, elle est aujourd'hui largement outillée, et elle est insuffisante à elle seule. Trois angles morts reviennent systématiquement.
La détention indirecte. Une entité non listée mais détenue, directement ou indirectement, à plus de cinquante pour cent par une ou plusieurs personnes désignées est traitée comme si elle l'était pour l'application du gel des avoirs et de l'interdiction de mise à disposition de ressources économiques. Le critère de contrôle, distinct de la détention, peut produire le même effet. Aucun outil de filtrage ne résout seul cette question : elle exige de remonter la chaîne de propriété et de dater l'information.
Le destinataire final réel. Le filtrage porte sur les parties connues de la transaction. Il ne voit pas le client de votre client, ni le transitaire qui redirige une expédition après livraison.
La qualité des données. Un filtrage sur des données incomplètes ou mal saisies produit un faux sentiment de sécurité. Nous testons systématiquement le dispositif existant avec des jeux d'essai — variantes de translittération, changements de dénomination, adresses partielles — avant de conclure quoi que ce soit sur sa fiabilité.
Restrictions sectorielles et clause de non-réexportation
Au-delà des personnes désignées, les régimes actuels frappent des catégories entières de marchandises à destination de certains pays, et imposent aux exportateurs de l'Union d'insérer contractuellement une interdiction de réexportation vers la Russie et la Biélorussie pour les biens les plus sensibles, avec des mesures correctives adéquates en cas de manquement du partenaire.
Concrètement, cela signifie que la conformité ne s'arrête plus à la porte de votre entrepôt. Elle se prolonge dans vos contrats de distribution, dans le suivi des volumes livrés à des marchés qui n'ont pas de raison de les absorber, et dans votre capacité à réagir lorsqu'un signal apparaît.
| Signal observé | Ce qu'il indique généralement | Réaction attendue |
|---|---|---|
| Croissance soudaine des commandes depuis un pays voisin de la zone sous embargo | Réexportation probable via un pays tiers | Gel de la relation, questionnaire d'usage final, vérification documentaire |
| Commandes sans rapport avec l'activité déclarée du client | Intermédiaire de contournement | Refus tant que la cohérence n'est pas établie par écrit |
| Paiement par un tiers non partie au contrat | Opacité de la chaîne financière | Blocage du paiement, remontée conformité |
| Refus de fournir un certificat d'utilisation finale | Signal fort de risque | Arrêt de la transaction et conservation de la trace |
| Adresse de livraison différente du siège, dans un pays à risque | Redirection potentielle | Vérification physique du destinataire avant expédition |
| Client apparu récemment, structure de capital opaque | Écran possible d'une entité désignée | Analyse de la chaîne de propriété jusqu'aux bénéficiaires effectifs |
Ce que les autorités attendent désormais
L'obligation de faire ses « meilleurs efforts » pour que les entités hors Union sous votre contrôle ne compromettent pas les mesures restrictives déplace la conformité du périmètre juridique de l'entité vers celui du groupe. Une filiale dans un pays tiers qui poursuit des flux interdits engage désormais la maison mère dans une discussion qu'elle ne peut pas gagner sans preuve écrite de sa diligence.
Le dispositif que nous installons
Un dispositif sanctions utilisable tient en quatre points de contrôle et une règle d'escalade. Le reste est de la documentation.
- À l'entrée en relation. Filtrage de la contrepartie et de ses bénéficiaires effectifs, analyse de la chaîne de propriété au-delà du seuil de détention, conservation de la preuve datée.
- À la prise de commande. Contrôle de la marchandise au regard des restrictions sectorielles, du pays de destination et de l'usage déclaré.
- Avant expédition. Refiltrage — les listes évoluent entre la commande et la livraison —, vérification de l'adresse réelle de livraison et du transporteur.
- En continu. Refiltrage périodique du portefeuille à chaque mise à jour des listes, et revue des anomalies de volume par marché.
- Escalade. Une règle écrite, connue de tous : qui a le pouvoir d'arrêter une expédition, sous quel délai, et sans avoir à demander l'autorisation du commerce.
Quand un problème est déjà survenu
Nous intervenons également après coup : une expédition suspecte identifiée, un client qui se révèle détenu par une entité désignée, une banque qui bloque un paiement, ou une question de l'autorité. Le travail consiste alors à établir les faits, mesurer l'exposition, préserver les preuves de diligence et déterminer, avec votre conseil juridique, s'il existe une obligation de déclaration.
Nous ne sommes pas avocats et n'assurons pas la représentation contentieuse. Nous produisons l'analyse factuelle et technique dont votre conseil a besoin, et nous travaillons couramment en binôme avec des cabinets d'avocats spécialisés.
Livrables
Ce que vous obtenez
Un dispositif proportionné, testé sur vos données réelles.
Cartographie d'exposition
Vos flux, vos marchés et vos contreparties, classés par niveau de risque sanctions — avec la liste des zones sans contrôle.
Procédure de filtrage
Quand filtrer, sur quelles listes, avec quel seuil de correspondance, et comment traiter une alerte.
Méthode de propriété
La marche à suivre pour établir la détention et le contrôle au-delà du seuil, y compris quand l'information publique manque.
Clauses contractuelles
Non-réexportation, déclaration d'usage final, droit d'audit et mesures correctives, rédigés pour être acceptés par vos clients.
Grille de signaux d'alerte
Adaptée à vos marchés et à vos produits, utilisable par un commercial en trente secondes.
Test à blanc
Nous passons vos données réelles dans le dispositif proposé et nous vous montrons ce qu'il attrape — et ce qu'il laisse passer.
Méthode
Séquence d'intervention
Mesurer l'exposition réelle
Analyse des flux sur douze mois : destinations, contreparties, produits sensibles, canaux indirects. Le résultat est un chiffre, pas une impression.
Tester l'existant
Nous éprouvons le dispositif en place sur des cas construits. C'est la seule façon de savoir s'il fonctionne.
Combler les écarts
Filtrage, analyse de propriété, clauses contractuelles, contrôle avant expédition — dans cet ordre de priorité.
Ancrer
Formation des fonctions exposées, règle d'escalade écrite, calendrier de refiltrage, et revue annuelle du dispositif.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la règle des 50 % en matière de sanctions ?
Il s'agit du principe selon lequel une entité qui n'est pas elle-même désignée est néanmoins traitée comme telle lorsqu'elle est détenue, directement ou indirectement, à plus de cinquante pour cent par une ou plusieurs personnes ou entités désignées. Les participations détenues par plusieurs personnes désignées se cumulent. Un critère distinct — le contrôle — peut produire le même effet même en deçà du seuil de détention : droit de nommer la direction, pouvoir de décision de fait, influence déterminante. C'est le point sur lequel un filtrage automatique ne peut pas conclure seul, puisqu'il suppose de remonter une chaîne de propriété souvent située dans des juridictions peu transparentes.
Une entreprise suisse est-elle soumise aux sanctions de l'Union européenne ?
Pas directement : la Suisse dispose de son propre cadre, fondé sur la loi sur les embargos et mis en œuvre par des ordonnances du Conseil fédéral appliquées par le SECO. Dans les faits, la Suisse reprend l'essentiel des mesures européennes contre la Russie, avec des différences de calendrier et de portée qu'il faut vérifier au cas par cas. Une entreprise suisse peut par ailleurs se trouver soumise au droit de l'Union par ses filiales européennes, à la réglementation américaine par la nature de ses produits ou de ses financements, et aux exigences contractuelles de ses clients — ce dernier canal étant souvent le plus contraignant en pratique.
Un logiciel de filtrage suffit-il ?
Non, et présenter un outil comme un dispositif de conformité est l'erreur la plus courante. Un logiciel compare des chaînes de caractères à des listes. Il ne détermine pas la détention indirecte, n'évalue pas la cohérence d'une commande avec l'activité déclarée du client, ne repère pas une adresse de livraison anormale et ne décide pas d'arrêter une expédition. Ce sont ces décisions, et leur traçabilité, que l'autorité examine. L'outil est utile ; le dispositif est ce qui compte.
Que risque concrètement une entreprise en cas de manquement ?
Selon les régimes et les juridictions, les conséquences vont de sanctions administratives et pénales — amendes, responsabilité des dirigeants — à des effets commerciaux souvent plus immédiats : blocage de paiements par les banques, résiliation de contrats par des clients tenus par leurs propres obligations, perte d'assurance-crédit et d'accès au fret. Dans les cas que nous suivons, la perturbation opérationnelle et bancaire arrive presque toujours avant la sanction publique, et suffit à elle seule à immobiliser une activité export.
À quelle fréquence faut-il refiltrer son portefeuille ?
À chaque mise à jour significative des listes applicables, et systématiquement avant expédition pour les flux sensibles. Les désignations prennent effet à leur publication, sans période de grâce : une contrepartie parfaitement admissible à la prise de commande peut être désignée avant la livraison. Un refiltrage annuel n'a aucune valeur probante ; un refiltrage déclenché par la mise à jour des listes, avec une trace horodatée, en a une.