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FC&TRADE Conformité douanière
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Le cabinet

Un cabinet indépendant, volontairement étroit

Nous intervenons sur cinq domaines et nous nous y tenons. Ce qui sort de ce périmètre est confié à des confrères dont c'est le métier — c'est la condition pour rester utile sur le nôtre.

Ce que nous faisons

FC&TRADE accompagne des entreprises industrielles sur la conformité de leurs opérations internationales : conformité douanière, contrôle des exportations, sanctions et embargos, certification d'opérateur économique agréé, et fiabilisation des données qui alimentent ces trois domaines.

Nos interlocuteurs sont les directions supply chain, juridiques et compliance, ainsi que les responsables douane et ADV export qui portent le sujet au quotidien — souvent seuls, souvent sans temps dédié.

Comment nous travaillons

Trois principes structurent chaque mission, et ils sont contraignants pour nous autant que pour vous.

  1. Partir des données, pas des descriptions. Nous commençons systématiquement par extraire vos données déclaratives réelles sur douze mois. L'écart entre ce qui est déclaré et ce qui est décrit constitue presque toujours le sujet de la mission.
  2. Hiérarchiser explicitement. Nous chiffrons l'exposition par sujet et nous indiquons ce qui peut attendre, y compris lorsque cela réduit notre propre périmètre d'intervention. Un plan d'action qui traite tout ne traite rien.
  3. Laisser un dispositif, pas un rapport. Chaque mission se termine par des procédures intégrées aux processus existants, une formation des fonctions concernées et un transfert nominatif. Si le dispositif ne survit pas à notre départ, la mission a échoué.

Notre indépendance

Nous n'assurons aucune prestation de dédouanement. Cette abstention est délibérée : elle nous permet de contrôler la qualité des déclarations déposées au nom de nos clients par des tiers, ce qui serait intenable si nous étions nous-mêmes déclarants.

Nous ne revendons aucun logiciel et ne percevons aucune commission d'éditeur ou d'apporteur d'affaires. Lorsque nous vous accompagnons dans le choix d'un outil, nous n'avons aucun intérêt au résultat — y compris celui de vous dire qu'aucun outil n'est nécessaire.

Nous ne sommes pas avocats. Nous n'assurons ni consultation juridique au sens du droit réglementé, ni représentation devant les juridictions. Sur les sujets qui l'exigent — contentieux, qualification pénale, position à défendre devant une autorité — nous travaillons avec des cabinets d'avocats spécialisés, et nous produisons l'analyse technique et factuelle dont ils ont besoin.

Périmètre

Où nous intervenons

France

Réglementation de l'Union européenne, procédures nationales, relations avec les services douaniers, régularisations et préparation aux contrôles a posteriori.

Suisse

Ordre juridique autonome : droit douanier suisse, loi sur le contrôle des biens et son ordonnance, loi sur les embargos, procédures OFDF et SECO, statut AEO suisse.

International

Exposition extraterritoriale au droit américain, articulation des régimes pour les groupes multi-sites, et coordination avec des conseils locaux là où c'est nécessaire.

Secteurs

Nous travaillons principalement avec des entreprises industrielles : mécanique et machines spéciales, électronique et instrumentation, chimie de spécialité, équipements de production, dispositifs médicaux, aéronautique et sous-traitance de défense. Ces secteurs partagent la même caractéristique : des produits techniquement complexes, dont le statut réglementaire ne se lit pas dans le catalogue commercial.

Nous contacter

Le premier échange dure trente minutes, il est sans frais, et il se conclut par un avis clair. Écrivez à info@fc-trade.com ou passez par le formulaire de contact. Si vous préférez commencer par vous situer, le diagnostic en ligne prend cinq minutes et ne demande aucune inscription.

Un point de friction douanier, export ou sanctions à traiter ?

Le premier échange dure trente minutes, il est sans frais, et il se conclut par un avis clair : ce qui est urgent, ce qui peut attendre, et ce qui ne relève pas de nous.